Le site Internet et le domaine Selfpackaging.es appartiennent à Tribu-3 SL avec le CIF B61315123, l’entreprise est domiciliée au 237, rue Nápols à Barcelone (CP 08013), tel. +34 93 208 15 30 et courrier électronique tribu-3@tribu-3.com. Elle est inscrite dans le Registre du commerce de Barcelone tome 29670, page 66, feuille B-159252, Inscription 1ª.
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 L’avis légal présent régule l’accès, la navigation et l’utilisation du site Internet www.selfpackaging.fr (par la suite, le « Portail ».) que Tribu-3 met à disposition aux gens qui accèdent au Portail (par la suite « les utilisateurs ») avec l’objectif de leur donner des informations sur les produits et les services, propres et/ou de tiers collaborateurs, et de leur faciliter l’accès à ces derniers, aussi bien l’achat de biens ou l’engagement de services à travers de celles-ci (Tout ce que l’on nomme conjointement les « services ».
1.2 De la même manière, cet avis légal régule les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus (comprenant, par la suite les textes, les livres, les écrits, les explications, les graphiques, les dessins, les designs, les codes, les programmes informatiques, les photos, la musique, les vidéos, les sons, les bases de données, les images, la marque, le logo, les expressions et les informations et autres œuvres faisant l’objet de la propriété intellectuelle conformément avec ce qui est prévu dans l’article 10 du Décret Royal Législatif 1/1996 du 12 avril, relatif à l’approbation du Texte refondé de la Loi de Propriété Intellectuelle).
1.3 On comprend que l’accès ou la simple utilisation du Portail par l’Utilisateur implique l’adhésion de ce dernier à l’Avis Légal que Tribu-3 maintient toujours publié à partir du moment où l’on accède au Portail. Par conséquent, l’utilisateur doit attentivement lire cet Avis Légal.
1.4 Il est possible de naviguer sur le Portail sans s’inscrire, mais pour faire un achat, il faut obtenir la condition de Client qui s’acquiert selon les procédures rassemblées dans ce dernier. De ce fait, Tribu-3 peut établir de manière additionnelle des conditions particulières qui régulent l’engagement des produits offerts aux Utilisateurs à travers le Portail. Avant d’acheter ces dits produits, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions d’Achat correspondantes. L’achat de ces dits produits spécifiques, implique l’acceptation des Conditions d’Achat qui les régulent selon la version publiée par Tribu-3 au moment où le dit achat est effectué. En cas de divergence entre ce qu'établit cet Avis Légal et les Conditions d’Achat particulières de chaque service spécifique, ce qui est stipulé dans ces dernières prévaut.
1.5 Tribu-3 se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment, la présentation et la configuration du Portail, ainsi que la Politique de Confidentialité, les Conditions d’Achat et le présent Avis Légal. C’est pour cette raison que Tribu-3 conseille au client de les lire à chaque fois qu’il accède au Portail.
2. ACCÈS
2.1 L’accès des Utilisateurs au Portail est libre et gratuit, cependant l’acquisition des produits offerts par Tribu-3 ou des tiers à travers le Portail sont sujets à l’engagement préalable et au paiement d’une certaine quantité d’argent via un moyen déterminé par les Conditions d’Achat correspondantes mises à disposition de manière claire au moment de l’engagement.
2.2 L’engagement de produits et de services via le Portail par des mineurs est régit par la norme en vigueur
3. UTILISATION DU PORTAIL
3.1 Étant donné que pour l’achat d’un produit via le Portail, l’Utilisateur doit procéder à son inscription, il est responsable de donner une information véridique et licite. Dans le cas de l’adoption d’un mot de passe suite à son inscription, l’Utilisateur s’engage à l’utiliser diligent et à maintenir le mot de passe secret pour accéder à ces services. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la garde et confidentialité de tous les identifiants et/ou mots de passe, ils s’engagent aussi à ne pas céder leurs droits à des tiers, tant partiels que permanents, ni à permettre leur accès à des personnes extérieures. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation illicite des Services de la part de n’importe quel tiers illégitime employant un mot de passe à cause d’une utilisation non diligente ou de la perte de ce dernier par l’Utilisateur.
3.2 En vertu de ce qui précède, l’Utilisateur est obligé de signaler immédiatement à Tribu-3 n’importe quel fait qui constitue une utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe, comme le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à une annulation immédiate. Pendant le délai où ces faits sont communiqués, Tribu-3 reste exempt de toute responsabilité qui pourrait dériver de l’utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Les contenus de ce site, selon la manière dont ils sont définis dans le point 1.2. appartiennent à Tribu-3, ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation, Tribu-3 présente ces contenus à des fins informatives concernant son activité et publicitaires. L’utilisation de ces Contenus devra mentionner expressément son appartenance à Tribu-3
4.2 Les présentations des contenus de ce site sur une fenêtre extérieure à Tribu-3 (framing) ne sont pas autorisées.
4.3 En aucun cas, les Utilisateurs du Portail ne sont autorisés à la reproduction, la communication publique, la transformation (y compris l’adaptation, la traduction ou la modification) ou n’importe quelle autre exploitation de l’entièreté ou d’une partie des Contenus, sous n’importe quelle forme ou via n’importe quel moyen ou support, sauf s’il y a autorisation préalable par écrit de Tribu-3 ou des tiers titulaires.
4.4 En aucun cas, il sera sous-entendu que l’accès et la navigation de l’Utilisateur impliquent un renoncement, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la part de Tribu-3 ou d’un tiers titulaire.
4.5 Il n’est pas permis de supprimer, d’éluder ou de manipuler l’Avis Légal présent, les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales et/ ou les données d’identification des droits de Tribu-3 ou des autres titulaires des Contenus, intégrés au Portail.
4.6 Un action contraire à ce qui a été antérieurement indiqué ou n’importe quelle infraction de ces droits pourront donner lieu à une réclamation extrajudiciaire ou judiciaire (actions ou judiciaires-civiles ou pénales) selon le cas.
4.7 Afin de préserver les possibles droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits d’image de Tribu-3 ou des tiers titulaires qui ont autorisé leur exploitation, si un Utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation des droits via le portail, il devra signaler cette dite circonstance, par écrit, en se dirigeant au domicile inscrit dans cet Avis Légal ou via l’adresse électronique suivante : legal@selfpackaging.com
5. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
5.1 Tribu-3 déclare que toutes les mesures nécessaires ont été prises dans la mesure de leurs possibilités et de celles de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Portail et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nocifs aux utilisateurs.
5.2 Tribu-3 se réserve le droit de couper l’accès au Portail, comme la prestation de Services qui se prêtent à travers de ce dernier à tout moment et sans avis préalable, que ce soit pour des motifs techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, d’erreurs d’approvisionnement électrique ou pour n’importe quel autre cause. Par conséquent Tribu-3 ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité du Portail, ni des Contenus, ni des Services. De ce fait l’utilisation de ces derniers sont sous la responsabilité et aux risques de l’Utilisateur. En aucun cas Tribu-3 ne peut être tenu responsable en ce sens.
5.3 Tribu-3 ne sera pas responsable en cas d'interruptions des services, de retards, d' erreurs, du mauvais fonctionnement de ce dernier, et plus généralement d'autres problèmes dont l'origine échappe au contrôle de Tribu-3 et/ ou dû à un acte malveillant ou coupable du client et/ ou un cas d'origine fortuite ou de force majeure. Sans atteinte à ce qui est établit dans l'article 1.105 du Code Civil, on comprend que sont inclus, dans les cas de force majeure et aux effets des présentes Conditions, tous ces faits advenus hors du contrôle de Tribu-3, tels que :Des erreurs de tiers, d'opérateurs ou de compagnies de services, d'actions du Gouvernement, du manque d'accès aux réseaux de tiers, d'actions ou de commissions des Autorités Publiques, ainsi que ces autres faits dus à des phénomènes naturelles : coupures de courant etc, sans oublier l'attaque de tiers spécialisés en sécurité ou intégrité du système informatique, du moment que Tribu-3 ait pris des mesures de sécurité raisonnables en accord avec l'état de la technique. Dans tous les cas, quelque soit sa cause, Tribu-3 n'assume aucune responsabilité, que ce soit en ce qui concerne les dommages directs ou indirects, un dommage émergent et/ ou pour manque à gagner. Cependant Tribu-3 se compromet à résoudre toute incidence produite sur le Portail dans les plus courts délais et avec la plus grande diligence.
5.4 Tribu-3 n'est pas responsable des préjudices que le client pourrait subir en cas d'erreurs ou d'omissions qui peuvent concerner les Contenus du Portail, même si Tribu-3 s'engage à vérifier et à surveiller régulièrement les Contenus et Informations qui s'y trouvent. En ce sens Tribu-3 ne donne aucune garantie des résultats ou manques de résultats dans l'étude des Contenus que Tribu-3 met à disposition des Utilisateurs. Tribu-3 n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne la perte directe ou indirecte d'informations, de perspectives d'affaires, de bénéfices ou n'importe quel autre dommage généré par l'utilisation du Portail.
5.5 Tribu-3 n'est aucunement responsable des dégâts qui peuvent être causés sur le matériel informatique des utilisateurs à cause de possibles virus informatiques ou de n'importe quel autre dégât contracté par l'Utilisateur suite à l'utilisation du portail.
6. LIENS
6.1 Liens vers les pages Internet de tiers :
Sur le Portail, l'Utilisateur peut trouver des liens vers d'autres pages Internet via différents boutons, liens, bannières, etc., lesquels sont gérés pas des tiers. Tribu-3 ni la faculté, ni les moyens humains, ni les moyens techniques pour connaître, contrôler, approuver toute l'information, les contenus, les produits ou les services facilités par d'autres sites Internet qui ont des liens établis sur le Portail. Par conséquent Tribu-3 ne sera aucunement responsable en ce qui concerne n'importe quel aspect relatif à la page Internet ayant un lien sur le Portail, concrètement, à titre indicatif et non stricte, en ce qui concerne son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou n'importe lequel de ses contenus en général.
L'établissement de n'importe quel type de lien de la part du Portail vers une autre page Internet externe, n'implique pas qu'il existe un quelconque type de relation, collaboration ou dépendance entre Tribu-3 et le responsable de la page externe.
6.2 Liens du Portail sur les pages Internet de tiers.
Si un Utilisateur, une entité ou une page Internet désire établir un type de lien avec le Portail, i devra s'abstenir des stipulations suivantes :
i. Le lien peut seulement se diriger vers la Page Principale ou Home du Portail, sauf autorisation expresse et écrite de Tribu-3
ii. Le lien doit être absolu et complet, c'est à dire qu'il doit mener l'Utilisateur, via un clic, à la propre adresse URL du Portail et doit contenir complètement toute l'extension de l'écran de la Page Principale du Portail. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de Tribu-3, la page Internet qui crée le lien ne pourra reproduire, en aucune façon, le Portail, l'inclure comme partie de sa page Internet ou dans un de ses « frames » ou créer un « browser » sur n'importe laquelle des pages du Portail.
iii. La page qui établit le lien ne peut déclarer en aucune façon que Tribu-3 a autorisé ledit lien, sauf si Tribu-3 l'a fait de manière expresse et écrite. Si l'entité qui réalise le lien sur sa page vers le portail correctement désire inclure sur sa page Internet, la marque, la dénomination, le nom commercial, l'écriteau, le logotype, le slogan ou n'importe quel autre type de l'élément indicatif de Tribu-3 et/ ou du Portail, il doit avoir reçu, au préalable, son autorisation expresse et écrite.
iv. Tribu-3 n'autorise pas l'établissement d'un lien vers le Portail à partir de ces pages Internet qui contiennent des matériaux, de l'information ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et en général, qui vont contre la morale, l'ordre public et les normes sociales généralement acceptées.
v. Tribu-3 n'a ni la faculté, ni les moyens humains et techniques pour connaître, contrôler, ni approuver toute l'information, les contenus, les produits ou services facilités par d'autres pages Internet qui ont des liens qui mènent au Portail. Tribu-3 n'est aucunement responsable concernant tout aspect négatif de la page Internet qui établit ce lien vers le Portail, concrètement, à titre indicatif et non stricte, sur son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou n'importe lequel de ses contenus en général.
7. DURÉE ET MODIFICATION
7.1 Tribu-3 peut totalement ou partiellement modifier les termes et conditions stipulées ici, publiant tout changement comme cet Avis Légal ou à travers n'importe quel moyen de communication s'adressant aux Utilisateurs
7.2 La validité temporaire de cet Avis Légal correspond donc au temps de son exposition, jusqu'à ce qu'il soit modifié totalement ou partiellement, sachant que l'Avis Légal modifié entrera en vigueur à ce moment même.
7.3 Indépendamment de ce qui est mis, dans son cas, dans les Conditions d'Achat, Tribu-3 peut considérer l'accès au Contenus du Portail comme clos, suspendu ou interrompu, à n'importe quel moment, sans besoin de préavis et sans que l'Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation. Après ladite fermeture, les interdictions d'utilisation des contenus exposées antérieurement dans l'Avis Légal présent resteront de vigueur.
8 PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
8.1 Les données personnelles qui peuvent être obtenues à travers les formulaires de contact de cette page ou via la réception de courriers électroniques sont traités dans la plus grande confidentialité et sont soumis à la Politique de Confidentialité.
8.2 Cookies : Tribu-3 informe que ce site Internet utilise des témoins de connexion (cookies) dans les processus internes de fonctionnement. Ces témoins de connexion permettent de contrôler les données de navigation de l'utilisateur, afin de lui offrir une communication plus confortable et plus rapide avec le site Internet Tribu-3. La validité de ces biscuits est l'estimation nécessaire pour atteindre ces objectifs. En aucun cas ces témoins de connexion sont utilisés pour acquérir des données personnelles identificatrices de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer ses navigateurs Internet pour avoir une meilleure connaissance et un meilleur contrôle des témoins de connexion. Il peut être prévenu au préalable de leur installation et les empêcher s'il le souhaite.
9.JURIDICTION
9.1 Les possibles conflits relatifs à ce site Internet sont exclusivement régis par le droit de l'État Espagnol, seuls les tribunaux de Barcelone étant compétents. Indépendamment de la juridiction territoriale depuis laquelle on accède au site Internet, toute personne utilisatrice ce dernier accepte d'accomplir et de respecter ces clauses et renonce de manière expresse à tout autre droit local qui pourrait lui correspondre. Dans le cas où les utilisateurs du site Internet font des achats tout en ayant la condition de consommateurs finaux, la compétence judiciaire revient aux juges et aux tribunaux du domicile dudit utilisateur.