CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Introduction

Ce document (conjointement aux documents mentionnés dans celui-ci) établit les conditions en vigueur pour l’usage de ce Portail et de l’achat de produits via ce dernier (vous trouverez plus loin, les « conditions »).

Nous vous prions de lire attentivement les Conditions avant d’utiliser ce Portail. En l’utilisant ou en commandant via celui-ci, Tribu-3 considère que l’acheteur ayant réalisé un achat accepte, sans réserve, les conditions générales d’achat supposément lues avant, lesquelles demeurent à tout moment accessibles sur la page web. De ce fait, si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Portail, ni y faire d’achat.

Ces Conditions peuvent être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire régulièrement, vu que les conditions en vigueur au moment de l’utilisation du site web ou de la conclusion du Contrat (tel qu’il est définit plus loin) sont celles qui sont applicables

II. Vos données

L’information ou les données personnelles que vous nous fournissez sont traitées selon la Politique de Confidentialité établit. En utilisant ce Portail, et plus concrètement, en vous y inscrivant comme Client, vous devez être conscient du traitement de ladite information et des données, et vous déclarez que toutes l’information ou les données que vous nous facilitez sont authentiques et correspondent à la réalité.

III. Utilisation du Portail

En utilisant ce Portail et en y réalisant des commandes, vous vous engagez à :

1. Réaliser des consultations ou des commandes légalement valides.

2. Ne réaliser aucune commande spéculative, fausse ou frauduleuse. S’il est raisonnablement considéré qu’une commande de ce type a été faite, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités concernées.

3. À nous fournir votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et/ ou autres coordonnées véridiques et exactes. De la même manière que vous devez être conscient que nous pouvons utiliser cette dite information pour nous mettre en contact avec vous si cela se révèle nécessaire (voir notre Politique de Confidentialité), Établir un lien.

Si vous ne nous facilitez pas toute l’information dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas donner envoyer votre commande.

IV. Disponibilité du service et envoi

Les articles qui sont offerts sur ce Site Internet sont disponibles pour un envoi dans le monde entier. Tribu-3 livre ses produits via une entreprise de messagerie. Le délai de livraison maximum et les tarifs d’une commande seront indiqués dans le paragraphe Délais d’envoi et tarifs, Ce calcul commencera le jour suivant la confirmation de paiement. Le client sera ponctuellement informé en cas de retard, dû à des circonstances exceptionnelles,dans la livraison de la pièce ou des pièces. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le transporteur met le produit à disposition du client et que le destinataire signe la réception de la livraison.

Tribu-3 procédera à l’envoi de la pièce ou des pièces acquises uniquement après avoir reçu la confirmation de paiement du Client.

V. Conclusion du contrat

L’information contenue dans les Conditions présentes et les détails contenus dans ce Portail ne constituent pas une offre de vente, sinon une invitation à faire un contrat.

La commande ne sera pas effective tant que le client n’aura pas appuyé sur « Accepter » sur la page de confirmation de l’envoi. Pendant le processus de sélection du produit ou des produits et d’achat, le Client pourra, à n’importe quel moment, annuler les étapes déjà réalisées et abandonner le processus. Une fois le paiement effectué, le client recevra un message de conformité, détaillant les sommes payées et les informations enregistrées dans les 24 h qui suivent.

Seuls les produits relatifs à la confirmation d’achat feront l’objet du Contrat.

VI. Disponibilité des produits

Bien que Tribu-3 veille à ce que les produits exposés sur la page Internet soient toujours disponibles, il peut arriver, dans certains cas exceptionnels, que le produit sollicité par le Client ne soit pas disponible. Dans ce cas, Tribu-3 s’engage à envoyer au Client, un courrier électronique dans un délai de 15 jours (à partir de la date où la commande fut réalisée) afin de lui donner le délai d’envoi pour le produit sélectionné. Dans le cas où il est impossible de lui fournir le produit, Tribu-3 peut proposer au client l’envoi d’un article de qualité et de prix équivalent. Le Client peut refuser cette alternative, ce qui entraîne le remboursement obligatoire des sommes payées par le Client.

VII. Politique de restitutions

7.1 Désistement

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour renoncer au contrat sans qu’il ne doive indiquer les raisons. Le délai de 14 jours ouvrables commence à partir du jour de la réception du produit. Avant d’exercer le droit au désistement, Tribu-3 peut proposer des solutions qui peuvent satisfaire le client. Dans tous les cas, les restitutions de produits seront seulement acceptées s’ils sont reçus dans un parfait état. Une fois les produits reçus, Tribu-3 procédera au remboursement du montant abandonné de ces derniers.

Tribu-3 ne prend pas en charge les coûts d’envoi correspondant à la restitution du produit. Les frais de port de la restitution sont à la charge du client sauf dans le cas où le produit est défectueux. S’il vous plaît, prenez en compte le fait que si vous décidez de nous restituer les articles sans avoir payé les frais de port, nous sommes autorisés à vous faire payer ces dites dépenses à lesquelles nous nous exposons.

Votre droit à renoncer au Contrat s’exerce exclusivement pour les produits qui sont restitués dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus. S’il vous plaît, veuillez restituer l’article en utilisant ou en incluant son emballage original. De la même manière que vous devez aussi inclure les instructions, les documents et les emballages des produits. Il n’y aura aucun remboursement si le produit a été utilisé après  son  ouverture ou s’il a été abîmé de quelque façon qui soit. De ce fait, soyez soigneux avec les produits lorsqu’ils sont en votre possession.

Après avoir examiné l’article, nous vous dirons si vous avez le droit à la restitution des quantités payées, Le remboursement  sera faite le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à partir de la date où vous nous aurez communiqué votre intention de renoncement, Le remboursement sera toujours effectuée via le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre achat.

7.2. Restitutions de produits défectueux.

Il est du devoir du destinataire de vérifier les produits lors de la réception de ces derniers et de faire part de toutes les rectifications et réclamations qu’il considère opportunes.

En cas de produit défectueux, Tribu-3 procédera à la réparation, au remplacement, à la baisse du prix ou à l’annulation du contrat, ces démarches seront gratuites pour le client, du moment qu’il se manifeste dans un délai de deux ans suivant la livraison. Le client devra informer le vendeur de la non-conformité dans un délai de deux mois après avoir pris connaissance de celle-ci.

Nous examinerons attentivement le produit rendu et lui diront par e-mail, dans un délai raisonnable, si la restitution de ce dernier aura lieu. La restitution de l’article aura lieu le plus rapidement possible, et dans tous les cas, dans un délai des 30 jours suivant la date d’envoi du courrier électronique confirmant la restitution du produit non-conforme.

Les quantités payées pour ces produits rendus à cause d’une quelconque tare ou défaut réel, seront remboursées dans leur intégrité. Le remboursement sera fait via le même moyen de paiement utilisé pour payer l’achat.

Les droits reconnus par la législation en vigueur sont assurés.

VIII. Communications par écrit

La réglementation applicable exige qu’une partie de l’information ou des communications que nous vous envoyons soient faites par écrit. En utilisant ce site internet vous acceptez que la plupart des communications avec nous se fassent par la voie électronique. Nous nous mettrons en contact avec vous par courrier électronique ou nous vous faciliterons des informations en affichant des avertissements sur notre site internet.  À effets contractuels, vous consentez à utiliser ce moyen électronique de communication et vous reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres informations que nous vous envoyons à travers la voie électronique répondent aux conditions requises légales étant donné que c'est par écrit. Cette condition n'affecte pas ses droits reconnus par la loi.

IX.Notifications

Les notifications que vous nous envoyez doivent être envoyées de préférence à travers la section de Contact du Portail. On considère que les notifications ont été envoyées et ont été correctement faites à partir de l'instant où elles sont publiées sur notre site Internet, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique. Pour prouver que la notification a été faite, il suffit de prouver que l'e-mail fut envoyé à l'adresse de courrier électronique spécifiée par le récepteur.

X.Nullité partielle

Si une des Conditions présentes ou une des disposition du contrat sont déclarées nulles et sans effet par décision ferme d'une autorité compétente, les autres termes et conditions demeurent en vigueur, sans être concernés par cette dite déclaration de nullité. 

 

XI. Droits de propriété intellectuelle.

Tous les contenus de notre site Internet, tant les textes, les graphiques, les photographies, les logotypes, les icônes, les images, que le design graphique, le code source et le software sont la propriété exclusive de Tribu-3 ou de tiers, dont les droits sont légitimement détenus par Tribu-3, dans la mesure qui lui correspond, les protégeant ainsi via la législation nationale et internationale.

Il est strictement interdit d'utiliser tous les éléments qui sont l'objet de propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales ainsi que leur distribution, modification, altération ou décomposition.

L'infraction de n'importe lequel de ces droits cités peut constituer une violation des dispositions présentes, et est un délit puni en accord avec les articles 270 et suivants le Code Pénal.

Dans la mesure du possible selon la nature des services,  En nous envoyant leurs observations, opinions ou commentaires via le courrier électronique, ces clients autorisent Tribu-3 à reproduire, à distribuer, à communiquer publiquement, à transformer et à exercer tout autre type de droit d'exploitation de ces dites observations, opinions ou commentaire, pendant tout le temps de protection du droit d'auteur prévu légalement et sans limite territoriale. De la même façon, il est entendu que cette autorisation est donnée à titre gratuit.

Pour pouvoir utiliser un design (photo, logo, logotype de marque, phrase, texte, etc.) l'utilisateur doit posséder tous les droits en ce qui concerne ce design. En cas de doute, le client doit s'informer du statut légal du design, avant d'utiliser ce dernier.

En publiant le design SelfPackaging sur n'importe quel réseau social y compris sa propre page Internet, le client reconnaît et accepte ce qui suit :

•  Il est autorisé à commercialiser en utilisant ce design.

•  Au cas où le titulaire se met en contact avec SelfPackaging pour des causes légales (utilisation illicite du design), ses réclamations seront directement transférées au Client.

•  Il reconnaît que l'utilisation illicite d'un design étant la propriété enregistrée n'est pas une faute légère, pouvant en réalité être pénalisée par de fortes sanctions et amendes.

•  Il est d'accord avec les indications de copyright

 

Les réclamations que les clients pourraient faire concernant un possible non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernant n'importe lequel des services de notre site Internet doivent être envoyées à l'adresse électronique suivante : legal@selfpackaging.com

XII. Exclusion de garanties et de responsabilité

Tribu-3 se réserve le droit de couper l'accès au site Internet, ainsi qu'à la prestation de l'un ou de tous les services offerts à travers ce dernier à n'importe quel moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle de maintenance, pour des erreurs d'approvisionnement électrique ou n'importe quelle autre cause justifiée.

Par conséquent, Tribu-3 ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité du site Internet, ni des services, le client accepte donc d'utiliser ces derniers à charge de sa propre responsabilité et à ses risques, sans jamais pouvoir et en aucune façon pouvoir tenir pour responsable Tribu-3 en ce sens.

Tribu-3 ne sera pas responsable en cas d'interruptions des services, des retards, des erreurs, du mauvais fonctionnement de ce dernier, et plus généralement d'autres problèmes dont l'origine échappent au contrôle de Tribu-3 et/ ou dû à un acte malveillant ou coupable du client et/ ou un cas d'origine fortuite ou de force majeure. Sans porter préjudice à ce qu'établit l'article 1105 du Code Civil, on comprend que sont inclus, dans les cas de force majeure et aux effets des présentes Conditions, tous ces faits advenus hors du contrôle de Tribu-3, tels que : Des erreurs de tiers, d'opérateurs ou de compagnies de services, d'actions du Gouvernement, du manque d'accès aux réseaux de tiers, d'actions ou de commissions des Autorités Publiques, ainsi que ces autres faits dus à des phénomènes naturelles : coupures de courant etc., sans oublier l'attaque de pirates informatiques ou de tiers spécialisés en sécurité ou intégrité du système informatique, du moment que Tribu-3 ait pris des mesures de sécurités raisonnables en accord avec l'état de la technique. Dans tous les cas, quelle que soit sa cause, Tribu-3 n'assume aucune responsabilité, que ce soit en ce qui concerne les dommages directs ou indirects, un dommage émergent et/ ou pour manque à gagner.

Tribu-3 essaye dans la mesure du possible d'actualiser et de rectifier l'information hébergée sur son site Internet  qui ne respecte pas les garanties minimums de véracité. En ce sens, Tribu-3 n'est pas obligé de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition par des tiers pour les clients ou les collaborateurs, sauf dans les cas où l'exige la législation en vigueur ou quand une Autorité Judiciaire ou une Administration compétente le requiert. 

De la même façon, Tribu-3 n'est aucunement responsable des dommages et préjudices de tous types, dus à la présence de virus et d'autres éléments nocifs  dans les contenus qui peuvent altérer les systèmes informatiques, tant dans les documents que les systèmes entreposés dans ces derniers.

Tribu-3 n'est pas responsable de la manière dont le client utilise les services du site Internet ni de ses mots de passe, ni d'aucun matériel le concernant et qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou n'importe quel droit de tiers.

XIII. Responsabilité, litiges et législation applicable.

Tribu-3 ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non-respect de la conclusion du contrat à cause d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale comme partielle, en particulier des services postaux et moyens de transports et/ ou de communications, d’inondation ou d'incendie. En cas de litige le membre doit s'adresser en priorité à Tribu-3 pour obtenir un règlement à l'amiable.

Ces Conditions d'Achat sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent à son choix pour la résolution de conflits et renonçant à tout autre droit local, se soumettent au palais de justices et tribunaux de Barcelone, sauf si le client est un utilisateur final, auquel cas, primera le tribunal du domicile de l'utilisateur.